Assistance dans les litiges et opérations concernant les aéronefs, le transport aérien et les activités aéronautiques.
DOMAINE D’INTERVENTION
Droit aérien
01
Litiges de transport aérien et réclamations de passagers
02
Location, achat et vente d’aéronefs
03
Incidents et enquêtes aéronautiques
04
Réclamations contre les transporteurs et règlements amiables
05
Accompagnement juridique des entreprises aéronautiques
Sélection d’affaires judiciaires
Affaires suivies par l’avocat Vadim V. Andreev
Recours subrogatoire après un accident aérien
Après le crash d’un Tu-154M en Iran, un assureur étranger a réclamé au fabricant du moteur environ 8,57 millions d’euros par subrogation. La cour d’appel a retenu que le disque du compresseur avait cédé avant la fin de sa durée de vie et que le bulletin de maintenance obligatoire exigeant une inspection supplémentaire n’était parvenu à l’exploitant que six jours après l’accident. Elle a infirmé le jugement de première instance et accordé 8 568 638,53 euros ainsi que 202 000 roubles de frais.
Collision d’aéronefs lors d’un remorquage
Le 3 septembre 2019, l’aile d’un Boeing 777-300 en cours de remorquage a heurté le volet d’un Airbus A330-300. Le tribunal a retenu que le contrôleur d’aire de trafic avait autorisé le mouvement sans coordination requise et que le responsable de l’autre équipe n’avait pas assuré la sécurité du déplacement. L’exploitant de l’aéroport et le prestataire d’assistance au sol ont été condamnés solidairement. Les réparations justifiées et les frais associés ont été indemnisés.
Dommages causés par un camion-citerne de carburant
Le 1er août 2020, un camion-citerne a heurté un Airbus A321 à l’arrêt après que son conducteur s’est endormi au volant. Le tribunal a réparti l’indemnisation selon deux contrats d’assurance responsabilité et a laissé au responsable direct la franchise non couverte de 25 000 dollars. Il a admis le coût de pièces neuves sans appliquer de vétusté et écarté la réduction pour sous-assurance, le montant assuré correspondant à la valeur de l’avion. La cour d’appel a confirmé le jugement.
Contestation du rapport d’enquête sur un incident aéronautique
Un CRJ-200LR est revenu à son aéroport de départ après des vibrations moteur et une température élevée des gaz d’échappement ; la commission a attribué l’incident à une collision aviaire. L’exploitant de l’aéroport a contesté l’approbation du rapport. Les tribunaux ont constaté que la délégation temporaire du responsable avait expiré et que les pouvoirs de l’auteur de la nomination ultérieure n’étaient pas établis. L’approbation a été jugée illégale pour des motifs procéduraux, sans remise en cause des conclusions techniques.
