Représentation en matière de transport maritime, d’affrètement, de dommages aux cargaisons, de navires et d’assurance maritime.
DOMAINE D’INTERVENTION
Droit maritime
01
Litiges de transport maritime et d’affrètement
02
Réclamations pour perte ou avarie de cargaison
03
Saisie et mainlevée de navires
04
Transactions portant sur des navires
05
Réclamations d’assurance maritime
Sélection d’affaires judiciaires
Affaires suivies par l’avocat Vadim V. Andreev
Avarie de produits de la pêche pendant le transport maritime
Après le transport de poisson congelé de Severo-Kourilsk à Vladivostok, de l’eau a été découverte dans la cale et une partie de la cargaison était mouillée et décongelée. L’affréteur réclamait 28,1 millions de roubles. Les capteurs n’ont relevé aucune anomalie thermique immédiatement après l’entrée d’eau, tandis que l’expertise et les relevés de stockage indiquaient une décongélation après le déchargement. Le lien de causalité avec le transporteur n’a pas été prouvé et la demande a été rejetée.
Règlement d’un litige sur un manque de soja en transport international
Un différend est né au sujet de plus de 5 000 tonnes de soja transportées de Vladivostok à Nantong : l’estimation par tirant d’eau différait d’environ 365 tonnes de la pesée à terre. Le destinataire a signalé un manque et le navire a été retenu. L’armateur a réclamé 22,69 millions de roubles à l’affréteur au titre de l’immobilisation, de l’inactivité et de la réclamation de l’assureur de la cargaison. Les parties ont conclu un accord amiable pendant l’instance, mettant fin au litige.
Dommages à un quai après le heurt d’un navire
Lors de l’accostage, un navire a heurté un quai ; son propriétaire a d’abord réclamé plus de 13 millions de roubles pour les réparations et les expertises. La défense a contesté l’étendue et le coût des dommages, et le tribunal a ordonné des expertises initiale, répétée et complémentaire. Le coût des réparations retenu s’élevait à environ 5,3 millions de roubles. Après application de la franchise, la cour d’appel a ramené l’indemnité à 6 245 810,50 roubles, hors frais de justice.
