Indemnisation de marchandises endommagées par l’inondation d’un entrepôt
Une rupture de canalisation a inondé un entrepôt et endommagé du mobilier déclaré irréparable par l’expert. L’assureur contestait la couverture des biens entrés en stock après la souscription ainsi que les frais de transport et de stockage. Le tribunal a interprété la police comme couvrant les marchandises en stock sans désignation individuelle et a inclus ces frais dans leur coût. Il a accordé 4 670 838,37 roubles ; la cour d’appel a confirmé le jugement.